BARÈME TTC DES HONORAIRES D'AGENCE

Type de mandat: Tous types de mandat

APPLICABLE À COMPTER DU 01/04/2017 - À L'EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES, IMMOBILIER D'ENTREPRISE.

Carte professionnelle n° CPI 3301 2017 000 020 896 délivrée par la CCI de Bordeaux Gironde.

Siret - 499 071 132 00017

Code NAF - 6831Z

N° TVA Intracommunautaire - FR75 499071132 

Garantie financière SOCAF (26 avenue de Suffren - 75015 PARIS) pour un montant de 110 000 € concernant la transaction immobilière.

RC PRO n° 105708080 auprès de SUFFREN - 26 rue de Suffren - 75 015 PARIS.

 

 

 

 

 

 

Prix de vente	Valeur
< 60 000 €	5 000 €
60 001 € - 80 000 €	6 500 €
80 001 € - 120 000 €	8 %
120 001 € - 250 000 €	7 %
250 001 € - 350 000 €	6 %
350 001 € - 600 000 €	5 %
> 600 001 €	4 %

HONORAIRES DE LOCATION - GESTION

HONORAIRES DE LOCATION

Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :

6% TTC du loyer annuel à la charge du propriétaire

6% TTC du loyer annuel à la charge du locataire, dans la limite du plafond légal

Etat des lieux :

En "zone tendue" : la zone géographique correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au droit d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (article 232 du CGI) : 10 euros TTC par m² de surface habitable ; 

En "zone non tendue" : le reste du territoire : 8 euros TTC par m² de surface habitable.

Concernant les prestations de réalisation de l'état des lieux, le plafond est fixé à 3 euros TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée.

Entremise et négociation : 

0€ TTC à la charge du propriétaire

 

HONORAIRES DE GESTION :

6 % TTC des loyers perçus

2.90% pour l'option GLI / déteriorations et PJ

 

Garantie Financière SOCAF pour un montant de 120 000 € - 26 rue de Suffren 75015 PARIS

RC PRO n° 105708080 chez SUFFREN - 26 rue de Suffren 75015 PARIS